Pour rappel
Les archives du département sont amenées à venir prendre des documents originaux dans les mairies, en vue de leur conservation (Application de la loi 2008-696).
Sans mesure préalable de votre part, c’est votre patrimoine archivistique qui s’en ira sans possibilité de retour en arrière. En ayant opté pour une sauvegarde numérique, en particulier vos registres de délibérations, vous aurez la possibilité de toujours les avoir en votre mairie